Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société Loupche, immatriculée SIRET 84128881400020, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l’Acheteur", procédant à un achat sur le site www.loupche.fr.
Article 2 - Produits et Services
Loupche propose des formations en ligne destinées à améliorer l’organisation et la productivité. Chaque formation est décrite dans une fiche détaillée accessible sur le site, précisant le contenu, les objectifs, les modalités d’accès, et les éventuelles limitations.
Les formations sont proposées sous réserve de disponibilité. Loupche se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
Article 3 - Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Loupche se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Aucun coût supplémentaire ne sera ajouté sans information préalable.
Article 4 - Commande
Pour effectuer une commande, l’Acheteur doit :
- Sélectionner la formation souhaitée et la placer dans son panier.
- Compléter un formulaire avec ses coordonnées.
- Valider sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
- Effectuer le paiement selon les modalités proposées.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 5 - Accès aux Formations
L’accès au contenu de la formation est fourni après validation du paiement. Les formations sont accessibles via un espace personnel sécurisé sur le site. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels.
En cas de difficulté d’accès, l’Acheteur peut contacter le support technique via loupche.yt@gmail.com.
Article 6 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contenus numériques accessibles immédiatement après l'achat.
Toutefois, un remboursement peut être accordé en cas de défaut majeur ou d’incapacité prouvée à accéder au service.
Article 7 - Responsabilité
Loupche s’engage à fournir un service conforme à la description et à résoudre tout problème technique dans les meilleurs délais. Cependant, Loupche décline toute responsabilité pour des interruptions dues à des raisons indépendantes de sa volonté (pannes internet, matériels non compatibles, etc.).
Article 8 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’Acheteur peut contacter un médiateur à la consommation. Loupche adhère au service de médiation proposé par le CM2C (Centre de la Médiation de de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le médiateur peut être contacté via le site internet : https://www.cm2c.net/.
Le recours à la médiation est gratuit et constitue une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Les contenus des formations restent la propriété exclusive de Loupche. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 - Données Personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation RGPD. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 11 - Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du domicile du consommateur, en vertu de l'article R631-3 du Code de la consommation.